Permis de construire n° 04528517R0007 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 32 m² de locaux, 17 Rue Croix Fauchet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 avril 2017
Dossier PC n° 04528517R0007
Demandeur
THERMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528517R0007 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2017 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Croix Fauchet. La demande émane de THERMOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM43, AM35, AM41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 754 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 786 m² |
| Total | 2 754 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 754 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 786 m² |
| dont Industrie | 2 754 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 2 754 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329545008
- SIRET
- 32954500800024
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Autres dossiers de THERMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528517R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |