Permis de construire Locaux N° 0452842400002

Permis de construire n° 0452842400002 à Saint-Jean-de-Braye pour 1 415 m² de locaux, 71 Av Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0452842400002

Demandeur

AIDAPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452842400002 a été délivré le 28 février 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 Av Denis Papin. AIDAPHI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 195 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH450. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 195 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m²
Total 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Autres activités 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² -1 415 m² 0 m²
dont Bureaux 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² -1 415 m² 0 m²
Total locaux 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDAPHI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
337562862
SIRET
33756286200702
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Av Denis Papin, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIDAPHI et accordé le 28 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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