Permis de construire Logement N° 0452842300044

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 4 117 m² de logement - 2 Et 4 Square De La Laicite Zac Du Grand Hameau - Ilot A3

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0452842300044

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452842300044, délivré le 28 février 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Et 4 Square De La Laicite Zac Du Grand Hameau - Ilot A3, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 26 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1015, BK1017, BK1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 816 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+4 117 m²

Surface totale après

4 117 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK1015 BK1017 BK1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Grand Hameau - Ilot A3

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 26 10 2 - 67
1,5 % 41,8 % 38,8 % 14,9 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et 4 Square De La Laicite Zac Du Grand Hameau - Ilot A3, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 26 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842300044, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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