Déclaration préalable Locaux N° 0452842400033

Déclaration préalable n° 0452842400033 à Saint-Jean-de-Braye pour 14 m² de locaux, 15 Rue Alfred Nobel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 mars 2024

Dossier DP n° 0452842400033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Alfred Nobel, la déclaration préalable n° 0452842400033 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143, AH158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 295 m²

Surface existante avant

28 551 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143 AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²
Total 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²
dont Bureaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
dont Entrepôt 28 024 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 038 m²
Total locaux 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURY (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Alfred Nobel, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400033, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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