Déclaration préalable Locaux N° 0452842400033

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Braye pour 14 m² de locaux - 15 Rue Alfred Nobel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 0452842400033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452842400033, accordée le 20 mars 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Alfred Nobel, Saint-Jean-de-Braye (45800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143, AH158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 295 m²

Surface existante avant

28 551 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143 AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²
Total 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Entrepôt 28 024 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 038 m²
Total locaux 28 551 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURY (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Alfred Nobel, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400033, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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