Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 2 625 m² de locaux - 179 Rue Du Fbg De Bourgogne
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 février 2024 · Dossier PC n° 0452842300037 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452842300037, délivré le 19 février 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 179 Rue Du Fbg De Bourgogne, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB146.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 883 m² | 1 224 m² | 534 m² | 1 016 m² | 0 m² | 742 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 417 m² | 1 224 m² | 534 m² | 1 016 m² | 534 m² | 208 m² | 2 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 883 m² | 1 224 m² | 534 m² | 1 016 m² | 0 m² | 742 m² | 2 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452842300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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