Déclaration préalable n° 0280882400135 à Châteaudun pour 38 m² de locaux, 0028 Rue Forache
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier DP n° 0280882400135
Demandeur
AIDAPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 septembre 2024 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280882400135 porte sur un projet situé 0028 Rue Forache. La demande émane de AIDAPHI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
| Total | 105 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
| Total locaux | 105 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIDAPHI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 337562862
- SIRET
- 33756286200702
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT JEAN DE BRAYE (45800)
Autres dossiers de AIDAPHI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280882400135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |