Permis de construire n° 0452841300016 à Saint-Jean-de-Braye pour 226 m² de locaux, 71 Av Denis Papin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0452841300016
Demandeur
ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Av Denis Papin, le permis de construire n° 0452841300016 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 454 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH399, AH403, AH450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 91 m² | 135 m² | 226 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 91 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 91 m² | 44 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 91 m² | 44 m² | 135 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 91 m² | 135 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 337562862
- SIRET
- 33756286200702
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST JEAN DE BRAYE CEDEX (45803)
Autres dossiers de ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452841300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |