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Permis de construire Locaux N° 0452842300018

Permis de construire n° 0452842300018 à Saint-Jean-de-Braye pour 156 m² de locaux, 43 Rue De La Burelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Rue De La Burelle, à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI M.L.G. et accordée le 28 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300018, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0452842300018

Demandeur

SCI M.L.G.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue De La Burelle, le permis de construire n° 0452842300018 a été délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI M.L.G..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	995 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 151 m²
Total	995 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	156 m²	156 m²	388 m²
Autres activités	763 m²	0 m²	0 m²	763 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
dont Entrepôt	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	995 m²	156 m²	156 m²	1 151 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.L.G.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352526727
SIRET: 35252672700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: SEMOY (45400)

Autres dossiers de SCI M.L.G.

PC n°04528421E0048 Terminé

43 Rue De La Burelle

Nouvelle construction

11 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452842300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Rue De La Burelle, à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI M.L.G. et accordée le 28 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300018, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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70 Avenue Pierre Et Marie Cur

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21 Rue De La Gare

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12 juil. 2023 3 659 m² SDP SCCV PETIT BOIS

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115 Rue De La Bediniere

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Transformation avec extension

17 juil. 2023 721 m² SDP

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02 août 2023 17 734 m² SDP SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE

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23 Bis Rue De La Godde

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