Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 1 151 m² de locaux - 43 Rue De La Burelle
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier PC n° 0452842300018 · Demandeur : SCI M.L.G.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452842300018, délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue De La Burelle, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI M.L.G.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD296.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 151 m² |
| Total | 995 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 151 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Commerce | 232 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 388 m² |
| Entrepôts | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 995 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 151 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI M.L.G.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452842300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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