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Permis de construire Locaux N° 04528421E0048

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 600 m² de locaux - 43 Rue De La Burelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Burelle, Saint-Jean-de-Braye (45800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.L.G. et accordé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528421E0048, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 04528421E0048

Demandeur

SCI M.L.G.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04528421E0048, délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue De La Burelle, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.L.G.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD296, AD297, AD302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 890 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD296 AD297 AD302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	995 m²
Total	395 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Commerce et services	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Entrepôt	0 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	395 m²	600 m²	600 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.L.G.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352526727
SIRET: 35252672700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528421E0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Burelle, Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.L.G. et accordé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528421E0048, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

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