Déclaration préalable Locaux N° 0452842600114

Déclaration préalable n° 0452842600114 à Saint-Jean-de-Braye pour 15 m² de locaux, 41 Rue De La Burelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0452842600114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452842600114, accordée le 12 août 2026 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 Rue De La Burelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 415 m²
Total 400 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 415 m²
dont Entrepôt 400 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 415 m²
Total locaux 400 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842600114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Burelle, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842600114, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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