Permis de construire n° 04528418E0017 à Saint-Jean-de-Braye pour 196 m² de locaux, 43 Rue De La Burelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 04528418E0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue De La Burelle, le permis de construire n° 04528418E0017 a été délivré le 19 juin 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD296, AD297, AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 601 m² |
| Total | 405 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 601 m² |
| dont Bureaux | 405 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 601 m² |
| Total locaux | 405 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528418E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |