Permis de construire Logement N° 0452842300019

Permis de construire n° 0452842300019 à Saint-Jean-de-Braye pour 1 807 m² de logement, 23 Bis Rue De La Godde

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0452842300019

Demandeur

SCI CP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452842300019 porte sur un projet situé 23 Bis Rue De La Godde. Le dossier a été déposé par SCI CP IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 16 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ144, AZ165, AZ166. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 689 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

2 247 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ144 AZ165 AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 1 807 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 722 m² 2 247 m²
Total 525 m² 1 807 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 722 m² 2 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 16 4 - - 28
10,7 % 17,9 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478935042
SIRET
47893504200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Bis Rue De La Godde, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CP IMMOBILIER et accordée le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 16 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300019, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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