Permis de construire Locaux N° 0452842300025

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 72 m² de locaux - 136 Rue De Fredeville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0452842300025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452842300025, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 136 Rue De Fredeville, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV279, BV434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV279 BV434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 130 m²
Locaux 94 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 130 m²
Total 188 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue De Fredeville, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842300025, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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