Permis de construire Logement N° 0452841300049

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 4 189 m² de logement - 50 Av Pierre Et Marie Curie Lot 8

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0452841300049

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452841300049, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Av Pierre Et Marie Curie Lot 8, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 49 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY23P, BY24P, BY25P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 597 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

4 189 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY23P BY24P BY25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²
Total 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 49 17 - - - 70
5,7 % 70,0 % 24,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Av Pierre Et Marie Curie Lot 8, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 49 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841300049, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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