Permis de construire n° 0452841400008 à Saint-Jean-de-Braye pour 1 116 m² de logement, 10 Av Pierre Curie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 0452841400008
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452841400008, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Av Pierre Curie. Le projet est porté par LES VILLAS FLEURIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 14 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ65P, BZ66P, BZ67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 14 | - | - | - | 17 |
| - | 17,6 % | 82,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503942955
- SIRET
- 50394295500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de LES VILLAS FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452841400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |