Permis de construire Logement N° 04528415E0033

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 2 217 m² de logement - 50 Avenue Pierre Et Marie Cur Lot 7

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 04528415E0033

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04528415E0033, délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Avenue Pierre Et Marie Cur Lot 7, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY23P, BY24, BY25P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 272 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 217 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY23P BY24 BY25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Total 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 15 3 - - 40
5,0 % 50,0 % 37,5 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528415E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Pierre Et Marie Cur Lot 7, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528415E0033, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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