Permis de construire Mixte N° 0452841300012

Permis de construire n° 0452841300012 à Saint-Jean-de-Braye pour 3 426 m² de logement et locaux, 50 Av Pierre Et Marie Curie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 0452841300012

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452841300012 a été délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Av Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 21 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 139 m² d'habitation et 287 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 422 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 21 7 - - 47
4,3 % 36,2 % 44,7 % 14,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Av Pierre Et Marie Curie, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 16 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 21 T3 et 7 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 139 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452841300012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Braye

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Braye