Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 94 m² de locaux - 43 Av Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PC n° 04528416E0037
Demandeur
ACARY
Cette page présente le permis de construire n° 04528416E0037, délivré le 1 novembre 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Av Pierre Et Marie Curie, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACARY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW455, BW599, BW600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
1 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497639872
- SIRET
- 49763987200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SULLY LA CHAPELLE (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528416E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |