Permis de construire Logement N° 0452841300026

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 1 301 m² de logement - 50 Av Pierre Et Marie Cur Lots 4 Et 9

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0452841300026

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452841300026, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Av Pierre Et Marie Cur Lots 4 Et 9, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY10P, BY11P, BY23P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 426 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY10P BY11P BY23P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 4 Et 9

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 5 - 14
- - 14,3 % 50,0 % 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Av Pierre Et Marie Cur Lots 4 Et 9, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841300026, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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