Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Braye pour 31 m² de locaux - 185 Av De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier DP n° 0452841300091
Demandeur
PARFUMS CHRISTIAN DIOR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0452841300091, accordée le 12 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 185 Av De Verdun, Saint-Jean-de-Braye (45800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARFUMS CHRISTIAN DIOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW120, AW121, AW122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 428 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 459 m² |
| Total | 87 428 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 87 428 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 87 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARFUMS CHRISTIAN DIOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552065187
- SIRET
- 55206518700130
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452841300091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |