Permis de construire à Pithiviers pour 2 947 m² de locaux - Avenue Du 11 Novembre
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 1 août 2024 · Dossier PC n° 04525224N0004 · Demandeur : ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04525224N0004, délivré le 1 août 2024 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² de hébergement, 184 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD42, AD94.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pithiviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 2 532 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 900 m² |
| Total | 2 579 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 947 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 231 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 415 m² |
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Services publics | 1 231 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525224N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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