Retour aux permis de construire de Pithiviers

Permis de construire Locaux N° 04525224N0004

Permis de construire à Pithiviers pour 552 m² de locaux - Avenue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525224N0004, instruit par la commune de Pithiviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 04525224N0004

Demandeur

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525224N0004, délivré le 1 août 2024 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en hébergement hôtelier, 184 m² en commerce et services, 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD42, AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 322 m²

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

4 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD42 AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	3 763 m²	552 m²	552 m²	4 315 m²
Total	3 810 m²	552 m²	552 m²	4 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 231 m²	184 m²	184 m²	1 415 m²
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce et services	1 231 m²	184 m²	184 m²	1 415 m²
Équipements publics	1 231 m²	184 m²	184 m²	1 415 m²
Total locaux	3 763 m²	552 m²	552 m²	4 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 439172503
SIRET: 43917250300021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BONDAROY (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525224N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525224N0004, instruit par la commune de Pithiviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers

DP n°04525226N0034 Logement Autorisé

4 Rue Des 4 Vents

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

26 mai 2026 195 m² SDP

PC n°04525225N0015 Locaux Autorisé

Avenue Du 11 Novembre 1918

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 4 101 m² SDP PITHIVIERS DISTRIBUTION

DP n°04525226N0003 Locaux Autorisé

13 Boulevard Beauvallet

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 15 m² SDP RESONANCE HORIZONS SAS

DP n°04525226N0022 Locaux Autorisé

Rue Gabriel Lelong Complexe Sportif Marcel Piquemal

Pithiviers (45300)

Diminution sans transformation

18 mars 2026 29 m² SDP COMMUNE DE PITHIVIERS

DP n°04525226N0010 Logement Autorisé

42 Faubourg De Paris

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

03 mars 2026 195 m² SDP

DP n°04525226N0008 Locaux Autorisé

Rue Gabriel Lelong Stade Marcel Piquemal

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 18 m² SDP COMMUNE DE PITHIVIERS

Autres types d'autorisations à Pithiviers

Permis d'aménager à Pithiviers

12 autorisations

Permis de démolir à Pithiviers

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pithiviers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers

Autres types d'autorisations à Pithiviers

Caractéristiques du projet