Permis de construire n° 04525221N0014 à Pithiviers pour 339 m² de locaux, 6 Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 04525221N0014
Demandeur
ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525221N0014 a été délivré le 17 novembre 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenue Du 11 Novembre. Le projet est porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 339 m² | -768 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 768 m² | 0 m² | 339 m² | 429 m² | 339 m² | -429 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439172503
- SIRET
- 43917250300021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525221N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |