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Permis de construire Locaux N° 04525221N0014

Permis de construire à Pithiviers pour 339 m² de locaux - 6 Avenue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525221N0014, instruit par la commune de Pithiviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 04525221N0014

Demandeur

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525221N0014, délivré le 17 novembre 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-429 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	768 m²	0 m²	429 m²	339 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total	768 m²	339 m²	429 m²	339 m²	0 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 439172503
SIRET: 43917250300021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525221N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS et accordé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525221N0014, instruit par la commune de Pithiviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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