Permis de construire n° 04525217P0014 à Pithiviers pour 270 m² de locaux, Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2018
Dossier PC n° 04525217P0014
Demandeur
ROSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525217P0014 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2018, pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre. Le projet est porté par ROSSI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 270 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 145 m² | 270 m² |
| Total | 125 m² | 270 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 145 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 270 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 145 m² | 270 m² |
| Total locaux | 125 m² | 270 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 145 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSSI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833157209
- SIRET
- 83315720900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ROSSI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525217P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |