Permis de construire Logement N° 04525223N0009

Permis de construire à Pithiviers pour 47 m² de logement - Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04525223N0009

Demandeur

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04525223N0009, délivré le 8 août 2023 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD94, AD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 322 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD94 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 301 m²
Total 1 348 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439172503
SIRET
43917250300021
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BONDAROY (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525223N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 11 Novembre, Pithiviers (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525223N0009, instruit par la commune de Pithiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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