Déclaration préalable Logement N° 04525224N0045

Déclaration préalable n° 04525224N0045 à Pithiviers pour 65 m² de logement, Rue Georges Tonnelat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier DP n° 04525224N0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525224N0045 a été accordée le 27 juin 2024, pour un projet situé Rue Georges Tonnelat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45307 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 240 m²
Total 175 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525224N0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Georges Tonnelat, à Pithiviers (45300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525224N0045, déposé en mairie de Pithiviers.

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