Accordée le 7 septembre 2023 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525223N0052 porte sur un projet situé 120 Faubourg Gatinais.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 970 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 310, AL 312. La voie, Faubourg Gatinais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 310 AL 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	231 m²
Total	120 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525223N0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, Faubourg Gatinais à Pithiviers (45300)

L’autre dossier recensé sur la voie Faubourg Gatinais depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04525225N0014 Locaux Autorisé

5 Faubourg Gatinais

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

20/02/2025 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

PC n°04525223N0009 Logement Autorisé

avenue du 11 Novembre

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

08 août 2023 47 m² SDP ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

DP n°04525223N0051 Locaux Autorisé

9 rue du Moulin de la Canne

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

11 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0452522100002 Locaux Autorisé

route d'Angervilles

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

16 août 2023 151 m² SDP CS 33

DP n°04525223N0045 Locaux Autorisé

2 avenue de la Republique

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

03 oct. 2023 19 m² SDP SOCIETE GENERALE

PC n°04525223N0015 Logement Commencé

0010 rue Prud Homme

Pithiviers (45300)

Transformation avec diminution

08 nov. 2023 590 m² SDP SCI TMP PRUD'HOMME

PC n°04525223N0016 Logement Commencé

6 rue du General Duportail

Pithiviers (45300)

Transformation avec diminution

23 nov. 2023 281 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pithiviers

Permis d'aménager à Pithiviers

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