Permis de construire à Pithiviers pour 1 224 m² de locaux - 38-38Bis Rue Du Capitaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 04525217P0004
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04525217P0004, délivré le 29 juin 2017 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38-38Bis Rue Du Capitaine, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE106, AE474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066280
- SIRET
- 20006628000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525217P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |