Permis de démolir n° 04525217P0001 à Pithiviers, 38 - 38Bis Rue Du Capitain
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PD n° 04525217P0001
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525217P0001, délivré le 15 mars 2017 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 - 38Bis Rue Du Capitain. Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS.
Le terrain d'assiette couvre 5 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE106, AE474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066280
- SIRET
- 20006628000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |