Permis de construire Locaux N° 04525217P0008

Permis de construire à Pithiviers pour 252 m² de locaux - 38 -38 Bis Rue Du Cpitaine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 04525217P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04525217P0008, délivré le 13 septembre 2017 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 -38 Bis Rue Du Cpitaine, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE106, AE474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE106 AE474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525217P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 -38 Bis Rue Du Cpitaine, Pithiviers (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525217P0008, instruit par la commune de Pithiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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