Permis de construire n° 04525217P0003 à Pithiviers pour 121 m² de locaux, Zac De Senices Rue Jean Mo
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 04525217P0003
Demandeur
SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Senices Rue Jean Mo, le permis de construire n° 04525217P0003 a été délivré le 21 juin 2017 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire). SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC374. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 465 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 586 m² |
| Total | 525 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 465 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 586 m² |
| dont Industrie | 465 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 586 m² |
| Total locaux | 465 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412686792
- SIRET
- 41268679200026
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525217P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |