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Permis de construire Locaux N° 04525217P0003

Permis de construire à Pithiviers pour 121 m² de locaux - Zac De Senices Rue Jean Mo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Senices Rue Jean Mo, Pithiviers (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL et accordé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525217P0003, instruit par la commune de Pithiviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 04525217P0003

Demandeur

SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525217P0003, délivré le 21 juin 2017 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac De Senices Rue Jean Mo, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 398 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	465 m²	121 m²	121 m²	586 m²
Total	525 m²	121 m²	121 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	465 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412686792
SIRET: 41268679200026
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525217P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Senices Rue Jean Mo, Pithiviers (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL et accordé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525217P0003, instruit par la commune de Pithiviers.

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