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Permis de construire Locaux N° 0452521300010

Permis de construire à Pithiviers pour 127 m² de locaux - Route De Bouzonville En Be

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouzonville En Be, Pithiviers (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION et accordé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521300010, instruit par la commune de Pithiviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0452521300010

Demandeur

SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452521300010, délivré le 9 octobre 2013 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Bouzonville En Be, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD124, ZD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 523 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD125 ZD124 ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 523 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	2 650 m²
Total	2 523 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 523 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	2 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254503105
SIRET: 25450310500010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452521300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouzonville En Be, Pithiviers (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION et accordé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521300010, instruit par la commune de Pithiviers.

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