Permis de construire Logement N° 0452521300005

Permis de construire n° 0452521300005 à Pithiviers pour 63 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0452521300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452521300005 a été délivré le 29 mai 2013.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452521300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521300005, déposé en mairie de Pithiviers.

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