Permis de construire à Pithiviers pour 243 m² de locaux - 76 Faubourg D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0452521300003
Demandeur
BALANCON MALIDOR
Cette page présente le permis de construire n° 0452521300003, délivré le 28 juin 2013 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 76 Faubourg D Orleans, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALANCON MALIDOR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM8- 9, AM11, AM383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 767 m² | 243 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² |
| Total | 2 767 m² | 243 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 767 m² | 243 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALANCON MALIDOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280021
- SIRET
- 08628002100022
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452521300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |