Permis de construire Locaux N° 0452521300003

Permis de construire n° 0452521300003 à Pithiviers pour 243 m² de locaux, 76 Faubourg D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0452521300003

Demandeur

BALANCON MALIDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452521300003, délivré le 28 juin 2013 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 76 Faubourg D Orleans. Le dossier a été déposé par BALANCON MALIDOR.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8- 9, AM11, AM383. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 862 m²

Surface existante avant

2 767 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

2 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM8- 9 AM11 AM383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 767 m² 243 m² 0 m² 362 m² 0 m² -119 m² 2 648 m²
Total 2 767 m² 243 m² 0 m² 362 m² 0 m² -119 m² 2 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 767 m² 243 m² 0 m² 362 m² 0 m² -119 m² 2 648 m²
Total locaux 2 767 m² 243 m² 0 m² 362 m² 0 m² -119 m² 2 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALANCON MALIDOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086280021
SIRET
08628002100022
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452521300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Faubourg D Orleans, à Pithiviers (45300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BALANCON MALIDOR et accordée le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521300003, déposé en mairie de Pithiviers.

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