Permis de construire Locaux N° 0452521300006

Permis de construire n° 0452521300006 à Pithiviers pour 2 912 m² de locaux, R Te De Malesherbes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0452521300006

Demandeur

PITHIVIERS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé R Te De Malesherbes, le permis de construire n° 0452521300006 a été délivré le 19 juillet 2013 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est PITHIVIERS DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 137 m²

Surface existante avant

3 042 m²

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 042 m² 49 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 49 m² 3 091 m²
Total 3 042 m² 49 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 49 m² 3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² -2 863 m² 179 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 2 912 m² 2 912 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 2 912 m² 2 912 m²
Total locaux 3 042 m² 49 m² 2 863 m² 0 m² 2 863 m² 49 m² 3 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITHIVIERS DISTRIBUTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333904415
SIRET
33390441500010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452521300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé R Te De Malesherbes, à Pithiviers (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITHIVIERS DISTRIBUTION et accordé le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521300006, déposé en mairie de Pithiviers.

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