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Permis de construire Locaux N° 0452521400004

Permis de construire n° 0452521400004 à Pithiviers pour 241 m² de locaux, Route De Bouzonville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 670 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Bouzonville, à Pithiviers (45300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452521400004, déposé en mairie de Pithiviers.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0452521400004

Demandeur

SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452521400004 porte sur un projet situé Route De Bouzonville. Le projet est porté par SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65, AB396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 670 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB65 AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 650 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	2 891 m²
Total	2 650 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 650 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	2 891 m²
Total locaux	2 650 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	2 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254503105
SIRET: 25450310500010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452521400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 670 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Bouzonville, à Pithiviers (45300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452521400004, déposé en mairie de Pithiviers.

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Transformation avec extension

11 juil. 2014 419 m² SDP ASS CULT SPORTIVE FRANCO-TURQUE DE PITHIVIERS

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11 juil. 2014 419 m² SDP ASS CULT SPORTIVE FRANCO-TURQUE DE PITHIVIERS

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