Permis de construire à Pithiviers pour 99 m² de locaux - Route De Bouzonville En Be
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 04525219N0002
Demandeur
API RESTAURATION
Cette page présente le permis de construire n° 04525219N0002, délivré le 10 mai 2019 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Bouzonville En Be, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 665 m² |
| Total | 566 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 477181010
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525219N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |