Permis de construire Locaux N° 04524723A0011

Permis de construire n° 04524723A0011 à Pannes pour 1 762 m² de locaux, 350 Rue Des Frenes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 04524723A0011

Demandeur

SCI LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524723A0011 porte sur un projet situé 350 Rue Des Frenes. SCI LOIRET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO146. Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 128 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 1 762 m² 0 m² 542 m² 0 m² 1 220 m² 1 762 m²
Total 542 m² 1 762 m² 0 m² 542 m² 0 m² 1 220 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 542 m² 1 762 m² 0 m² 542 m² 0 m² 1 220 m² 1 762 m²
dont Bureaux 75 m² 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 74 m² 149 m²
dont Industrie 467 m² 1 613 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 146 m² 1 613 m²
Total locaux 542 m² 1 762 m² 0 m² 542 m² 0 m² 1 220 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIRET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953198710
SIRET
95319871000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524723A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Des Frenes, à Pannes (45700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOIRET et accordée le 4 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524723A0011, déposé en mairie de Pannes.

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