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Permis de construire Locaux N° 04524723A0011

Permis de construire à Pannes pour 1 762 m² de locaux - 350 Rue Des Frenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 350 Rue Des Frenes, Pannes (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOIRET et accordé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524723A0011, instruit par la commune de Pannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 04524723A0011

Demandeur

SCI LOIRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04524723A0011, délivré le 4 octobre 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 350 Rue Des Frenes, Pannes (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 1 613 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 128 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

11/03/2024

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	542 m²	1 762 m²	0 m²	542 m²	0 m²	1 220 m²	1 762 m²
Total	542 m²	1 762 m²	0 m²	542 m²	0 m²	1 220 m²	1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	75 m²	149 m²	75 m²	74 m²	149 m²
Industrie	467 m²	1 613 m²	467 m²	1 146 m²	1 613 m²
Total locaux	542 m²	1 762 m²	542 m²	1 220 m²	1 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIRET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953198710
SIRET: 95319871000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04524723A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 350 Rue Des Frenes, Pannes (45700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOIRET et accordé le 4 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524723A0011, instruit par la commune de Pannes.

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