Permis de construire Logement N° 04524723A0017

Permis de construire n° 04524723A0017 à Pannes pour 100 m² de logement, Rue Camille Thierry

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 04524723A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524723A0017 porte sur un projet situé Rue Camille Thierry.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524723A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Camille Thierry, à Pannes (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524723A0017, déposé en mairie de Pannes.

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