Permis de construire Locaux N° 04524722A0020

Permis de construire n° 04524722A0020 à Pannes pour 1 152 m² de locaux, Avenue Des Platanes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04524722A0020

Demandeur

HKMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Platanes, le permis de construire n° 04524722A0020 a été délivré le 13 février 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire). HKMAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service et 677 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL306. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
dont Bureaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HKMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894141340
SIRET
89414134000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524722A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Platanes, à Pannes (45700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HKMAS et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524722A0020, déposé en mairie de Pannes.

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