Déclaration préalable Locaux N° 04524722A0063

Déclaration préalable à Pannes pour 146 m² de locaux - 480 Rue Marcel Donette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier DP n° 04524722A0063

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04524722A0063, accordée le 29 novembre 2022 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 480 Rue Marcel Donette, Pannes (45700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PANNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD75, ZD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD75 ZD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502478
SIRET
21450247800073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524722A0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 480 Rue Marcel Donette, Pannes (45700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNES et accordée le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524722A0063, instruit par la commune de Pannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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