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Permis de construire Locaux N° 04524717A0030

Permis de construire à Pannes pour 702 m² de locaux - Avenue Des Platanes Arboria Z.a Le Tourneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Platanes Arboria Z.a Le Tourneau, Pannes (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COLLINE et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524717A0030, instruit par la commune de Pannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 04524717A0030

Demandeur

SCI LA COLLINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04524717A0030, délivré le 26 avril 2018 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Des Platanes Arboria Z.a Le Tourneau, Pannes (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL292, YL295, YL303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 629 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL292 YL295 YL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arboria Z.a Le Tourneau

Territoire administratif

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 420 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	2 122 m²
Total	1 420 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	589 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Commerce et services	831 m²	702 m²	702 m²	1 533 m²
Total locaux	1 420 m²	702 m²	702 m²	2 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLLINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791862295
SIRET: 79186229500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04524717A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Platanes Arboria Z.a Le Tourneau, Pannes (45700).

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