Permis de construire n° 04525322N0001 à Pithiviers-le-Vieil pour 339 m² de locaux, Rue De La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 04525322N0001
Demandeur
SCI LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525322N0001 porte sur un projet situé Rue De La Garenne. SCI LA COLLINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR96, YR99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COLLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791862295
- SIRET
- 79186229500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Autres dossiers de SCI LA COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525322N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |