Permis de construire Locaux N° 04524721A0030

Permis de construire à Pannes pour 553 m² de locaux - Avenue Des Platanes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 04524721A0030

Demandeur

AMG SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04524721A0030, délivré le 23 novembre 2021 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Des Platanes, Pannes (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMG SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 226 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Pannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448835090
SIRET
44883509000045
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524721A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Platanes, Pannes (45700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMG SARL et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524721A0030, instruit par la commune de Pannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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