Permis de construire Locaux N° 04523422B0083

Permis de construire n° 04523422B0083 à Orléans pour 836 m² de locaux, Rue De Coigneau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 04523422B0083

Demandeur

SCI LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523422B0083 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Rue De Coigneau. SCI LA COLLINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 438 m² en exploitation agricole et forestière, 183 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW143, DW150, DW154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW143 DW150 DW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLLINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791862295
SIRET
79186229500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PANNES (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Coigneau, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COLLINE et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523422B0083, déposé en mairie d'Orléans.

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