Déclaration préalable Mixte N° 0452342600536

Déclaration préalable n° 0452342600536 à Orléans pour 179 m² de logement et locaux, 13 Allée Pierre Bérégovoy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0452342600536

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452342600536, accordée le 19 juin 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Allée Pierre Bérégovoy. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. La commune totalise 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 454 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 31 m²
Locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 191 m² 0 m² 179 m² 0 m² 160 m² 19 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
892452731
SIRET
89245273100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600536
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Allée Pierre Bérégovoy, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS et accordé le 19 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342600536, instruit par la commune de Orléans.

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