Déclaration préalable n° 0452342600536 à Orléans pour 179 m² de logement, 13 Allée Pierre Bérégovoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 0452342600536
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452342600536, accordée le 19 juin 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Allée Pierre Bérégovoy. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 454 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EL 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 454 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 160 m² | 19 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, une société anonyme (SA) basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 892452731
- SIRET
- 89245273100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342600536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EL 99 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.