Déclaration préalable Locaux N° 0452342600260

Déclaration préalable n° 0452342600260 à Orléans pour 22 m² de locaux, 7 Place Dunois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0452342600260

Demandeur

SC AMR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452342600260, accordée le 22 juin 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Place Dunois. SC AMR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN139. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 99 m²
Total 77 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 99 m²
Total locaux 77 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900804725
SIRET
90080472500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARDON (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Place Dunois, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC AMR et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342600260, instruit par la commune de Orléans.

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