Permis de construire n° 0452342400126 à Orléans pour 197 m² de locaux, 4 Bis Rue De La Cossonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 0452342400126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342400126, délivré le 26 mars 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Bis Rue De La Cossonniere.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS823. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 236 m² | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 71 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342400126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |