Déclaration préalable Locaux N° 0452342500063

Déclaration préalable à Orléans pour 117 m² de locaux - 13 Rue Georges Goyau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier DP n° 0452342500063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452342500063, accordée le 23 mars 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Georges Goyau, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 73 m² 44 m² 0 m² 44 m² 73 m² 117 m²
Total 44 m² 73 m² 44 m² 0 m² 44 m² 73 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 73 m² 44 m² 0 m² 44 m² 73 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Georges Goyau, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500063, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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