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Permis de construire Locaux N° 0452342200092

Permis de construire n° 0452342200092 à Orléans pour 496 m² de locaux, 13 Rue Du Cloitre Saint Pierr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Cloitre Saint Pierr, à Orléans (45000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS CLOITRE INVEST et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200092, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0452342200092

Demandeur

ORLEANS CLOITRE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342200092 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé 13 Rue Du Cloitre Saint Pierr. La demande émane de ORLEANS CLOITRE INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Locaux	662 m²	0 m²	495 m²	495 m²	0 m²	662 m²
Total	662 m²	1 m²	495 m²	495 m²	1 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	495 m²	0 m²	495 m²	662 m²
dont Hôtels	0 m²	405 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Autres activités	495 m²	0 m²	495 m²	-495 m²	0 m²
dont Bureaux	495 m²	0 m²	495 m²	-495 m²	0 m²
Total locaux	662 m²	495 m²	495 m²	0 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS CLOITRE INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917933822
SIRET: 91793382200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452342200092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Cloitre Saint Pierr, à Orléans (45000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS CLOITRE INVEST et accordé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200092, déposé en mairie d'Orléans.

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Extension sans transformation

10 janv. 2023 13 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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