Permis de construire Locaux N° 04523419A0152

Permis de construire n° 04523419A0152 à Orléans pour 1 047 m² de locaux, 41 Rue Du Faubourg Madeleine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04523419A0152

Demandeur

IPOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419A0152 porte sur un projet situé 41 Rue Du Faubourg Madeleine. La demande émane de IPOTECH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM18, AM538. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 954 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM10 AM18 AM538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total locaux 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPOTECH

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498967413
SIRET
49896741300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2007
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419A0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Faubourg Madeleine, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IPOTECH et accordé le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419A0152, déposé en mairie d'Orléans.

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